Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'œuvres originales, d'illustrations, de tirages et les prestations de fresques murales proposées par Tania Griglio, ci-après « l'Atelier », à ses clients particuliers ou professionnels, ci-après le « Client ».

Toute commande passée sur le site taniagstudio.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nom

Tania Griglio

Statut

Artiste à son compte

Adresse

129 Impasse des Embrunes, 74230 Dingy-Saint-Clair, France

SIRET

994 586 840 00013

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact

contact@taniagstudio.com

L'Atelier propose trois catégories d'offres :

• Œuvres originales uniques (peintures sur toile, illustrations encadrées) en pièce unique.
• Commandes sur mesure (portraits, œuvres personnalisées) réalisées d'après les indications du Client.
• Fresques murales et interventions in situ chez le Client, devisées au cas par cas.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Les variations légères de colorimétrie liées au rendu d'écran ne peuvent engager la responsabilité de l'Atelier.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Les frais d'expédition, d'installation (pour les fresques) ou de cadre sur mesure sont indiqués séparément lors du devis ou de la confirmation de commande.

La commande passée sur le site n'est pas un paiement : il s'agit d'une demande de réservation. À réception, l'Atelier envoie :

• au Client, un email de bonne réception avec récapitulatif et numéro de commande ;
• à l'Atelier, une notification interne.

Le contrat de vente est formé au moment où l'Atelier confirme la disponibilité de l'œuvre et les modalités de règlement, par retour de mail. À défaut de confirmation dans un délai de 7 jours, la demande est réputée caduque.

L'Atelier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (œuvre déjà vendue, impossibilité technique pour une fresque, doute sur la solvabilité, demande contraire à ses valeurs).

Le règlement n'est pas traité en ligne. Il est convenu directement entre l'Atelier et le Client, par l'un des moyens suivants :

• virement bancaire SEPA (IBAN communiqué après confirmation de commande) ;
• espèces, en main propre, dans la limite du plafond légal en vigueur ;
• chèque à l'ordre de Tania Griglio.

Pour les fresques et commandes sur mesure, un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis ; le solde est dû à la livraison ou à la pose. Aucune expédition ni livraison n'est déclenchée avant encaissement complet pour les œuvres en stock.

Pour les œuvres expédiées, la livraison est assurée par Colissimo suivi et assuré, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Les expéditions hors Union européenne sont étudiées au cas par cas (droits de douane à la charge du Client).

Les risques de transport sont transférés au Client à la remise du colis. Toute avarie doit être constatée à la livraison, signalée au transporteur (réserves manuscrites précises) et notifiée à l'Atelier dans les 3 jours ouvrés.

Pour les fresques, les délais et conditions de réalisation sont précisés au devis. L'accès au support mural, l'électricité et un point d'eau sont mis à disposition par le Client.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation s'exerce par tout moyen écrit non équivoque envoyé à contact@taniagstudio.com. L'œuvre doit être renvoyée dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais et sous la responsabilité du Client, sous 14 jours à compter de la notification.

Exclusions légales du droit de rétractation (art. L. 221-28 du Code de la consommation) :

• œuvres et commandes personnalisées ou réalisées selon les indications du Client (portraits, sur-mesure) ;
• fresques murales et toute prestation in situ déjà commencée avec accord exprès du Client ;
• biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection (cadre sous verre déballé).

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l'œuvre en retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

L'Atelier est tenu de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

La nature unique des œuvres originales implique qu'un remplacement à l'identique n'est pas toujours possible : le remboursement constitue alors le mode de résolution privilégié.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec l'Atelier.

Médiateur référencé : [à compléter par l'Atelier après adhésion à un médiateur agréé, par exemple CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries empêchant l'accès au chantier pour une fresque, grève des transporteurs, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du domicile de l'éditrice. Le Client consommateur conserve la possibilité de saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.